Mentions légales
Numéro d'entreprise, TVA, adresse, e-mail, téléphone, politique de confidentialité, conditions générales : ce que le Code de droit économique impose à tout site belge.
CDE art. XII.6 · RGPD art. 13
Mentions légales · Cookies · Accessibilité · Sécurité · E-mail · Peppol
Votre site web est-il en règle ?Réponse en 30 secondes.
Trois obligations récentes touchent presque toutes les entreprises belges : le consentement aux cookies, l'accessibilité numérique (depuis juin 2025) et la facturation électronique (depuis janvier 2026). SiteConforme vérifie votre site, vous donne un score sur 100 et un plan d'action concret. Gratuit, sans inscription.
Aucune donnée conservée. Aucun cookie déposé. Analyse en lecture seule.
Six domaines vérifiés, une seule note
Chaque constat est accompagné de la référence légale ou technique et d'une correction à transmettre telle quelle à votre agence ou à votre informaticien.
Cookies & traceurs
Google Analytics, pixel Meta, LinkedIn, Hotjar… chargés sans bandeau de consentement ? L'APD sanctionne, jusqu'à 50 000 € pour un média belge.
Loi du 13 juin 2005 art. 129 · APD
Accessibilité
Obligatoire pour l'e-commerce et les services en ligne depuis le 28 juin 2025 (European Accessibility Act). Textes alternatifs, langue, formulaires, zoom mobile.
Loi du 5 mai 2024 · WCAG 2.1 AA
Sécurité
HTTPS forcé, HSTS, protection contre le clickjacking, contenu mixte, fuites d'information sur votre serveur.
Bonnes pratiques OWASP
E-mail & anti-usurpation
SPF, DKIM et DMARC : sans eux, n'importe qui peut envoyer des factures « de votre part » et vos propres e-mails finissent en spam.
Exigences Gmail / Outlook 2024
Facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique B2B via Peppol est obligatoire. Nous vérifions si votre entreprise est inscrite sur le réseau.
Loi du 6 février 2024
Pourquoi maintenant
- 28 juin 2025. L'accessibilité devient obligatoire pour les sites e-commerce et les services en ligne. Toute personne peut déposer plainte.
- 1er janvier 2026. Facturation électronique B2B obligatoire via Peppol pour tous les assujettis TVA belges.
- Cookies. L'Autorité de protection des données a publié sa checklist et inflige des amendes de 15 000 à 50 000 € à des sites belges pour des bandeaux non conformes.
- E-mail. Gmail, Yahoo et Microsoft rejettent progressivement les domaines sans SPF/DMARC. Vos devis et factures n'arrivent plus.
Comment ça marche
- Vous saisissez l'adresse de votre site.
- Nous lisons votre page d'accueil, vos pages légales et vos enregistrements DNS, comme un visiteur ou un lecteur d'écran le ferait.
- Vous obtenez un score sur 100, la liste des manquements classés par gravité et la correction à appliquer pour chacun.
- En option, nous re-scannons chaque semaine et vous alertons si un point régresse.
Tarifs simples
Questions fréquentes
- Le scan est-il vraiment gratuit ?
- Oui. Le scan à la demande, le score et l'ensemble des constats sont gratuits, sans inscription. Les offres payantes ajoutent la surveillance continue, l'historique et les rapports en marque blanche.
- Que faites-vous de l'adresse que je saisis ?
- Nous consultons votre page d'accueil, vos pages légales et vos enregistrements DNS, exactement comme le ferait un visiteur. Rien n'est stocké : ni l'adresse, ni le rapport. Aucun cookie n'est déposé sur ce site.
- Un bon score signifie-t-il que mon site est 100 % conforme ?
- Non. Les contrôles automatiques détectent les manquements les plus fréquents et les plus visibles. Certains critères (contenu exact d'une politique de confidentialité, contrastes, parcours clavier) demandent une revue humaine. Le rapport indique ce qui a été vérifié et comment.
- Mon site n'est pas belge, le scan est-il utile ?
- Les contrôles cookies, accessibilité, sécurité, e-mail et visibilité s'appliquent à tout site européen. La détection du numéro d'entreprise et de Peppol est propre à la Belgique.